18 juillet 2009 Appel urgent d'Égalité contre la politique d’extradition du gouvernement belge



Le 3 juillet dernier, Égalité a organisé une conférence intitulée : « Extradition et lois antiterroristes : deux femmes parlent ! ». Égalité s’est ainsi joint au mouvement international en cours contre les extraditions.


Ces dix dernières années, au nom de « la guerre internationale contre la terreur », les États-Unis et l’Europe ont développé un système de justice parallèle à celui d’un État de droit. Cette justice parallèle introduit une série de nouveaux crimes, un système de détention spéciale pour les détenus soupçonnés de terrorisme et la menace d’extradition ou de déportation vers des pays pratiquant la torture et/ou la peine de mort.

Cette justice parallèle et ces pratiques constituent une violation de la Convention européenne des Droits de l’Homme, du Pacte international relatif aux Droits civils et politiques et de la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Le gouvernement belge s’est non seulement pleinement engagé dans la guerre en Afghanistan mais a aussi adopté une politique d’extradition de détenus soupçonnés de terrorisme, y compris de nationalité belge, vers des pays qui bafouent les conventions déjà mentionnées.


Égalité demande la non-extradition vers le Maroc d’Ali Aarrass, Belge détenu en Espagne, et sa libération immédiate.


Ali Aarrass, de nationalité belge et marocaine, a été arrêté dans la ville espagnole de Melilla, dans le cadre d’un mandat d’arrêt international demandé par le Maroc. Il se trouve depuis le 1er avril 2008 en détention en Espagne sous l’accusation de faire partie d’un réseau terroriste. Huit mois plus tard, en novembre 2008, la justice espagnole a approuvé son extradition vers le Maroc. Il ne manque plus que le feu vert du Conseil des ministres de l’Espagne, qui peut venir à tout moment, pour qu’Ali Aarrass puisse être extradé.

Pendant sa détention, Ali Aarrass a mené une grève de la faim pendant deux mois pour clamer son innocence et s’opposer à son extradition. En 2006, la justice espagnole avait ouvert une enquête judiciaire contre Ali Aarrass pour association avec le terrorisme. Le 16 mars 2009, un tribunal espagnol a prononcé la fermeture provisoire de cette enquête par manque de preuves. Malgré ce non-lieu, Ali Aarrass reste en prison : il fait partie de ces 1500 personnes qui ont été recherchées et arrêtées par le Maroc après les attentats de Casablanca de mai 2003. Selon Amnesty International « des centaines d"entre elles auraient été torturées en détention… ». Le président de Melilla, Juan José Imbroda, et son gouvernement local, conduit par le Parti Populaire (PP), la Coalition pour Melilla (CPM, le principal parti de l'opposition), la Commission Islamique (CI) et Amnesty International d’Espagne se sont unis contre l’extradition de Ali Aarrass. Abderraman Benyahya, porte-parole de la Commission Islamique (CI), a estimé que les autorités espagnoles n'auraient jamais accepté l'extradition "si les accusés n'avaient pas été des musulmans". Eva Suárez-Llanos, la présidente espagnole d’Amnesty International a déclaré : “Les autorités espagnoles ne peuvent pas extrader des détenus vers un pays où ceux-ci risquent d’être torturés. »

Devant la cour, Ali Aarrass s’est revendiqué de sa nationalité belge pour empêcher son extradition, mais le tribunal a refoulé cet argument. Ni le gouvernement belge ni un seul parlementaire belge n’est jusqu’à présent venu en aide à ce ressortissant !


Égalité demande le retrait de la Convention entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique sur l’extradition.


Depuis le 1er mai 2005, une Convention sur l’extradition entre le Maroc et la Belgique est entrée en vigueur, après avoir été votée à l’unanimité ( !) par la Chambre et le Sénat belges. Bien que la Constitution belge proclame l’égalité de tous les Belges devant la loi, il y a une exception pour les Belges d’origine marocaine : les Belgo-Marocains (double nationalité) peuvent à présent et à tout moment être extradés vers le Maroc, s’ils ont commis une infraction punissable d’une peine de prison de plus de deux ans !

Le gouvernement et la justice belges ont donc le droit et la possibilité d’extrader tout citoyen belge d’origine marocaine vers le Maroc sans devoir pour cela lui retirer sa carte d’identité belge. Cette convention existe uniquement pour les Belges d’origine marocaine. Elle n’existe pour aucune autre catégorie de citoyens belges, originaires de quelque pays que ce soit.

Égalité appelle tous les élus à tous les niveaux à demander le retrait immédiat de cette convention.


Égalité demande la non-extradition de Nizar Trabelsi vers les Etats-Unis.


Le 13 septembre 2001, le ressortissant tunisien et ancien footballeur professionnel, Nizar Trabelsi, a été arrêté à Uccle. Pour la principale prévention retenue contre lui : «tentative de destruction d’édifice à l’explosif», Nizar Trabelsi a été condamné en juin 2004 à la peine maximale de dix ans de prison, pour la préparation d’un attentat contre la base militaire de Kleine-Brogel.

Cette année, il aura passé huit ans de détention dans des conditions d’incarcération les plus extrêmes des sections de haute sécurité des prisons belges. La justice belge vient maintenant d'accepter la demande de son extradition vers les Etats-Unis, dès qu’il aura purgé sa peine en Belgique. Cette extradition accordée à la justice antiterroriste des Etats Unis signifie une mort certaine pour Trabelsi, qui peut être considéré par les États-Unis comme un des «combattants ennemis» enfermés à Guantanamo, ou peut être enfermé à vie et sans appel dans une prison de haute sécurité, une des fameuses « surpermax prisons ».

Ceci se passe au moment où la section américaine d’Amnesty International vient de lancer une campagne contre la torture aux États-Unis (‘Ten against torture letters’) et en particulier contre l’introduction de la « détention illimitée », à laquelle peuvent être soumises des personnes innocentes acquittées par la justice après un procès, ou en détention sans inculpation, parce qu’elles sont considérées comme étant « un danger pour les États-Unis ».

Ceci se passe au moment où la Cour européenne des Droits de l’homme s’est déjà opposée à plusieurs tentatives d’extradition vers les Etats-Unis de la part de pays européens.


Égalité – Familles et Ami-e-s des personnes incarcérées


Vous voulez nous rejoindre dans notre campagne contre l’extradition ?

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Ed. Responsable : Nordine Saïdi, Rue de Sébastopol 32, 1070 Bruxelles

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