WIKILEAKS et l'affaire Belliraj (et Ali Aarrass)

Le 6 août 2009, quelques jours après le verdict contre les 35 accusés dans le procès Belliraj, l’ambassade américaine à Rabat a envoyé un commentaire secret à Washington et à différentes ambassades américaines en Europe, sous le titre « Un important cas de terrorisme soulève des questions de droits de l’Homme » Cette note, qu’on a pu découvrir grâce à Wikileaks et qui est publiée sur le site du journal libanais Al-Akhbar et reproduite ci-dessous, confirme et souscrit, mot pour mot, aux principaux arguments et critiques des Associations des Droits de l’Homme contre ce procès. Rien d’étonnant qu’après sa publication, l’administration belge n’a pas voulu réagir au contenu de cette note américaine: elle est non seulement un coup dur pour le Maroc de la part de son principal allié, mais elle met aussi en cause le rôle joué par la Belgique. La Belgique a activement collaboré à ce procès en transférant des documents et des dossiers permettant l’inculpation des accusés. Fait déjà dénoncé par le sénateur CD&V et professeur en droit Hugo Vandenberghe, lors de la session plenière du Sénat le 4 mars 2009, comme « une violation de l’article 6 de la Convention européenne si la Belgique n’a pas de garantie que le procès va se dérouler de manière équitable et impartiale ». Pire. Il y a 1 semaine, le 29 novembre, le ministre des affaires étrangères Vanackere déclarait fièrement en réponse à l’interpellation de Zoe Genot : « Enfin, vous avez dit que « la Belgique a refusé toute extradition dans le cadre du dossier Belirej ». En réalité, début 2010, le SPF Justice a autorisé l’extradition d’un ressortissant algérien dans le cadre de ce dossier ».Or, la note américaine confirme que le procès était bel et bien inéquitable. Et de ce fait que la Belgique est complice d’une opération illégale. Dans sa note, l’ambassadeur américain attache avant tout de l’importance à la présence et à la condamnation des « six hommes politiques » parmi les 35 accusés. Sur ce point, il cite l’avocat de la défense Abdelaziz Nouyidi, qui affirme que le procès était un avertissement « aux Islamistes de rester dans les limites établies par le Roi » et qu’ « au Maroc une alliance éventuelle entre la gauche et les petits partis islamistes pour les élections ne serait pas acceptable ». Mais la note américaine s’en prend aussi à l’ensemble de ce procès : « Selon des organisations de défense des droits humains, les avocats de la défense et les diplomates européens au courant de l’affaire, les preuves contre tous les accusés ne se basaient que sur les déclarations des prévenus à la police, dans lesquelles ils s’accusaient eux-mêmes et d’autres personnes. Et sur deux saisies d’armes, qui auraient été destinées à être utilisées pour commettre des assassinats et autres actes terroristes. Les prévenus ont d’abord confirmé leurs dépositions devant le juge dinstruction, mais se sont ensuite rétractés devant le juge de première instance, disant qu’elles avaient été obtenues sous la contrainte ou avaient été modifiées. ». A noter aussi, la mention dans cette note, du suivi très proche et de la critique très sévère de ce procès par des diplomates belges au Maroc. L’ambassadeur américain cite ‘Daniel Bernard, adviseur de droit belge auprès du gouvernement marocain’, et ‘Johan Jacobs, conseiller à l’ambassade belge’, qui, tous les deux, dénoncent ce procès. Monsieur Jacobs a declaré que les condamnations dans ce procès étaient tout simplement « décidées à l’avance ». On se demande si, après la publication de cette note, le gouvernement belge, et le ministre Vanackere en particulier, pourront maintenir leur attitude honteuse de refuser toute intervention et toute assistance au Belge Ali Aarrass, détenu en Espagne, et dont l’extradition est uniquement demandée par le Maroc dans le cadre de ce même procès.

Luk Vervaet

Pour le texte intégral de la communication américaine : www.freeali.net