Lorsque la Sûreté de l'Etat perd les pédales : l'affaire Taouil et l'affaire Vervaet
Eric Hulsens
*Eric Hulsens (°1949) a étudié la philologie des langues germaniques et la philosophie aux universités d’Anvers et de Louvain. Il a enseigné le journalisme dans l’enseignement supérieur et il est commentateur et essayiste, spécialisé dans la discussion sur l’islam. (ehulsens@gmail.com)
Article publié dans la Revue Contradictions nr 133
1. L’affaire Taouil
« La Sûreté de l’Etat suit l’évolution de la société afin de contribuer par ses activités au développement d’une société démocratique et juste. »1
En septembre 2009, l’interdiction du port du voile est entrée en vigueur à l’Athénée royal d’Anvers. Cette mesure a suscité de vives protestations. Le conflit, largement répercuté dans les médias, n’a fait que s’envenimer. De manière inattendue, la Sûreté de l’Etat est entrée en scène. Son administrateur général est intervenu à la télévision pour dénigrer l’imam Taouil qui militait contre l’interdiction. Une intervention fort surprenante. La Sûreté est en effet un service réputé discret qui exerce une fonction d’appui. Or, subitement, elle s’est directement mêlée de politique, manifestement avec l’accord du ministre responsable. A la télévision, on voyait la Sûreté de l'État publiquement diffamer un citoyen belge, sans preuves et sans qu’il ait pu se défendre. L’épouse de l’imam mis au pilori a perdu son emploi suite à l’intervention de la Sûreté de l’Etat et le ministre compétent s’en est félicité.
Le 14 septembre 2009, le magazine télévisé Terzake, de la VRT, diffusait un programme sur l’imam anversois Nordine Taouil. Durant les semaines qui avaient précédé, celui-ci avait défendu le droit des jeunes musulmanes de porter le voile dans les établissements scolaires. Il avait également appelé les jeunes filles à ne plus fréquenter leur école si celle-ci interdisait le voile, tout en annonçant comme alternative une école pour musulmans.
Considérant qu’il s’agissait d’une initiative intéressante j'ai souhaité obtenir davantage d’informations : quel serait le projet pédagogique de cette école, qui serait invité à y enseigner, comment tout cela serait-t-il organisé et financé ?
Mais ces questions ne semblaient pas à l’ordre du jour. J'ai remarqué, en lisant les journaux, que le magazine Terzake avait une conception tout à fait différente de l’information et me suis proposé de revoir l’émission du magazine en utilisant son service « revoir en vidéo ». J'ai constaté que le programme informatif avait pour but de discréditer Taouil. D’emblée, on y pos la question éminemment ‘neutre’ : « provocateur, opportuniste ou extrémiste ? ». Le magazine prend le ton de l’enquêteur démasquant un imposteur : « Cet Anversois de 35 ans a adopté, avec succès, un profil de modéré. Pendant des années, les médias l’ont présenté comme tel, suscitant la curiosité de la Sûreté de l’Etat, qui a procédé, il y a quatre ans, à une enquête approfondie à son sujet. » On nous montr ensuite Winants, l’administrateur général de la Sûreté de l’Etat, affirmant que Taouil devait en fait être considéré comme « un musulman extrémiste de tendance salafiste-wahabiste et militant dans les milieux salafistes, aussi bien dans le pays qu’à l’étranger. »
Je me demande si le téléspectateur moyen est en mesure de comprendre ces notions. Le patron de la Sûreté de l’Etat ne fait aucun effort pour expliquer un tant soit peu ces termes à résonance terrifiante. Le salafisme est une mouvance au sein de l’islam qui prône le retour à la religion des premiers siècles et s’attache généralement à une interprétation assez littérale des textes anciens. Une question de théologie et de spiritualité dont l’administrateur général de la Sûreté de l’Etat n’a pas à se préoccuper. Mais il existe également une variante djihadiste du salafisme. Celle-ci constitue évidemment une source d’inquiétude pour le patron de la Sûreté. Oui mais : la « mouvance salafiste-wahabiste » dont parle Winants est un courant de l'islam provenant d’Arabie saoudite et qui implique une symbiose entre la religion et l’Etat. Le fait que l’imam Taouil collabore avec la mosquée du parc du Cinquantenaire à Bruxelles – d'obédience saoudienne – ne signifie-t-il pas qu’il appartient à la mouvance islamique respectueuse du pouvoir et de l’autorité de l’Etat ? 2
Accuser en suggérant
En plus, que signifie « extrémiste » ? Selon le dictionnaire Robert, un extrémiste est « une personne favorable aux idées, aux opinions extrêmes ». Celà n’est ni fautif ni interdit, et en plus une question d'interprétation. Mais la formulation laisse un arrière-goût : l’imam serait-il tenté par la violence ? Est-il un t… ? Le mot n’est pas utilisé expressément, mais dans les médias « extrémiste » est souvent synonyme de « terroriste », un poseur de bombes, etc. Sur le site internet de la Sûreté de l’Etat, il est question de « terrorisme et extrémisme islamiste (FIS, GIA, AL QAIDA) ». Lorsque Winants affirme que l’imam Taouil est un « musulman extrémiste », il suggère qu’il est un terroriste, ou du moins qu’il prône le terrorisme. Ce qui est punissable. Si cela était vrai, l’imam devrait être poursuivi en justice. Ce qui n’est pas le cas en l’occurrence. Il faut donc conclure que nous avons uniquement affaire à des insinuations malveillantes. Dans l’émission, Winants joue habilement sur le mot « extrémiste » : il n’a pas dit explicitement qu’il s’agissait de terrorisme, il l’a seulement suggéré, car les termes « extrémiste » et « terroriste » ne se recouvrent pas entièrement.
Mais revenons au magazine Terzake et son approche. Le programme s’ingénie à montrer que Taouil ne représente rien : « La plupart des allochtones se distancient de Taouil, qui ne dispose que d’une base restreinte, une minorité ultraconservatrice. Il parvient néanmoins à se manifester à maintes reprises comme porte-parole sur le forum public. Selon la Sûreté, c’est parce qu’il joue double jeu. » Et d’offrir à Winants l’occasion de s’étendre. Selon lui, Taouil est un modéré sur le forum public, mais il est moins modéré lorsqu’il ne parle pas sur le forum public.3 Je ne vois pas, quant à moi, quel mal il y a pour un orateur à adapter son discours au public auquel il s’adresse. A défaut, il serait un piètre orateur. Et que reproche-t-on exactement au discours de Taouil ? Le magazine finit par formuler la question essentielle : « Ces idées sont-elles conciliables avec les fondements de nos institutions, avec notre démocratie ? » La réponse de Winants est étonnante : « Il s’agit là de jugements politiques, dont je m’abstiendrai. Mais je crois que lorsque la Sûreté de l’Etat déclare que les points de vue défendus par ces mouvances sont assez extrémistes cela implique déjà en soi une réponse. »
Télévision stupéfiante ! Sur son site internet, Terzake se prévaut d’être « le magazine informatif de référence en Flandre. Un gage de qualité et de fiabilité de l’information ». Or, il nous présente ici une émission purement tendancieuse visant à discréditer Nordine Taouil, sans offrir à celui-ci la possibilité de se défendre et sans apporter des arguments sérieux. En effet, la liberté du culte est un droit, indépendant du nombre d’adeptes et de la tendance. En outre, Nordine Taouil a bel et bien été élu comme président du conseil musulman (Moslimraad, officiellement le Algemene Raad van de Moslims van België). Que Taouil soit ou non un homme aimable, qu’il soit moderniste ou ultraconservateur, qu’il se manifeste souvent dans les médias ou non, en quoi ces circonstances seraient-elles pertinentes ? Les droits ne s’accordent pas en fonction mais indépendamment de la gentillesse d’une personne, de sa modernité ou de sa réticence à l’égard des médias.
Ayant vu cette émission navrante, je ne sais toujours pas ce qu’on pourrait reprocher à Taouil en matière de sûreté de l'état – car l’étiquette « extrémiste » ne signifie rien de précis. C’est un mot poubelle, dans lequel on fourre tout ce qui est perçu comme répugnant. Je ne vois pas de quelle manière Taouil pourrait constituer un danger pour l’Etat ou pour la démocratie. Par contre, il est clair que l’administrateur général de la Sûreté de l’Etat est un danger pour la démocratie. Il se mêle notamment de politique, il utilise la télévision pour dénigrer un citoyen, tout en refusant de préciser ou d’étayer ses accusations. Cet homme a-t-il une déontologie ?
Je me suis posé la même question il y a quelques années à propos de son prédécesseur Koen Dassen, qui, à l’époque, avait maltraité Dyab Abou Jahjah, figure de proue de l' AEL (Ligue Arabe-Européenne), d’une manière comparable dans les médias. A la télévision Dassen nous informait que la Sûreté de l'Etat avait un dossier sur Abou Jahjah (sans nous dire ce qui s'y trouvait d'effroyable...) et spéculait enpublic sur les vraies intentions du jeune politicien.4
Ce n'était pas la première dérive de la Sûreté de l'Etat, comme le montre l'affaire autour du Baron de Bonvoisin il y a trente ans, une affaire qui fut traitée par le Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité dans son Rapport d'activités 2009. En 2006 de Bonvoisin avait porté plainte contre la Sûreté de l'Etat, faisant ainsi revenircette ancienne histoire dans l'actualité. Le Comité apportait le commentaire suivant : « Le Comité permanent R a en outre estimé que l’intérêt de la VSSE [la Sûreté de l'Etat] pour le baron Benoît de Bonvoisin était légitime, et ce, en raison de ses activités, ses voyages et ses contacts, notamment avec des mouvements d’extrême droite. Il semble toutefois être devenu la « cible » des notes et rapports de la VSSE qui étaient destinés au ministre de la Justice, et ce, pour des raisons peu claires. De plus, le Comité permanent R n’a pu que constater que ces notes et rapports contenaient des affirmations, des suppositions et même des déductions dont la crédibilité et la fiabilité n’ont pas été vérifiées, et qui ont été formulées sans la moindre nuance. » 5
Privation de revenus
L’émission de Terzake sur l'imam Taouil a rapidement produit un effet inattendu : l’épouse de l’imam Taouil, qui organisait une crèche pour enfants à son domicile en collaboration avec l’office Kind en Gezin (l’ONE flamand) a soudainement été exclue par cet organisme, bien qu’aucune réclamation n’avait été formulée à son égard. « La décision a été prise sur base d’une remarque explicite de la Sûreté de l’Etat ». La porte-parole de Kind en Gezin considère tout à coup que « l’intégrité des enfants n’est pas suffisamment assurée dans de telles conditions ». Comment cela ? L’office Kind en Gezin a-t-il constaté que les enfants étaient victimes de bastonnades ? Qu’on leur coupait un pouce ? Qu’on enseignait aux bambins les subtilités de l’exégèse conservatrice du Coran et que ceci risquait de pervertir leur esprit ? L’office Kind en Gezin, qui n’était pas en odeur de sainteté ces derniers temps dans les médias, a soudainement voulu se profiler en force. Avec un résultat désastreux. D’autant plus que c’est l’épouse de l’imam qui est visée par Kind en Gezin pour les propos tenus par son mari, alors qu’on reproche justement aux musulmans que leurs épouses ne sont pas considérées comme des individus à part en entière mais comme le prolongement de leur mari. L’office Kind en Gezin est bien mal venu d’agir d’une manière aussi paradoxale.
Après son programme dénigrant et la perte d’emploi inattendue subie par madame Taouil à la suite de cette émission, le magazine Terzake revient sur l’affaire en invitant le ministre de la justice De Clercq sur le plateau. Enfin on pose quelques questions pertinentes au ministre à propos de l’imam : « Pouvez-vous dire de quoi il est exactement accusé : appelle-t-il à l’extrémisme, au terrorisme, à la résistance contre la démocratie ? » Dans un néerlandais étonnamment tortueux, De Clercq répond : « Il ne m’appartient pas de diffuser des informations classifiées et donc secrètes détenues par la Sûreté de l’Etat dont la responsabilité est engagée. Je ne suis pas au courant moi-même, mais je considère qu’il est tout à fait justifié qu’on vérifie si des personnes élues pour siéger dan l’Exécutif des musulmans et qui seront chargées de gérer le culte n’ont pas des idées politiques extrémistes ou autres qui seraient en fait incompatibles avec leur tâche. »
Réponse consternante. Le ministre ne sait pas si l’imam appelle à l’extrémisme, au terrorisme, à la résistance contre la démocratie ! Et manifestement il n’y a eu aucune plainte ni aucune procédure judiciaire à son encontre. On estime seulement qu’il n’est pas fiable pour siéger dans l’exécutif des musulmans qui devrait être le trait d’union entre l’islam belge et le pouvoir public en vue d’organiser le culte islamique subsidié par l’Etat pour les mosquées, les ministres du culte etc. La candidature de Taouil a été examinée et il a été considéré comme non fiable par les autorités belges.
Le problème est donc que le patron de la Sûreté de l'Etat, avec le soutien du ministre de la justice, a subitement exhumé et jeté en pâture un avis interne (datant d’il y a quelques années) à propos de l’aptitude de l’imam Taouil pour un siège dans l’exécutif des musulmans, jetant ainsi le discrédit sur sa personne, juste au moment où l’imam plaide en faveur du droit de porter le voile pour les jeunes filles de l’Athénée d’Anvers. Ce n'est pas par hasard. Quelques jours après les émissions de Terzake un site sur le toile cite le ministre: « L'homme de la CD&V trouve que l'information de la Sûreté de l'Etat sur Taouil « est toujours actuelle » et « utile » pour le débat général sur l'interdiction des voiles. »6 Est-ce le ministre de la justice qui emploie la Sûreté de l'Etat comme une arme secrète pour éliminer une voix importante dans la discussion sur le voile?
Jouer à cache-cache
Lorsque le magazine Terzake demande au chef de la Sûreté de l’Etat si l’imam propage des idées contraires à nos institutions et à notre démocratie, celui-ci se retranche derrière la politique (et donc derrière le ministre, son supérieur politique) : « Il s’agit là de jugements politiques, dont je m’abstiendrai. .. ». Et lorsque Terzake demande à ce supérieur politique ce qu’il en est, celui-ci se retranche derrière la Sûreté de l’Etat, qui ressort de son autorité : « Il ne m’appartient pas de diffuser des informations classifiées et donc secrètes détenues par la Sûreté de l’Etat. » Un véritable vaudeville.
De Clercq considère que la privation des revenus de personnes considérées comme “extrémistes” ne constitue pas un problème. Il n’exprime aucune compréhension pour l’épouse de Taouil et suggère même qu’il y aura encore lieu de priver des personnes de leurs revenus : « Il est évident que chaque organisation doit procéder à une enquête sur base des informations diffusées dans cette affaire et en tirer les conclusions. » Et d’ajouter : « Il ne revient pas à la Sûreté de l’Etat d’intervenir dans tous les contrats d’emploi. Ce n’est pas l’objectif. » A la Sûreté de l’Etat de lancer des accusations. Aux employeurs d’en tirer leurs conclusions ! Vive l’interdiction professionnelle !7
2. L’affaire Vervaet
La prohibition d'entrer les prisons belges pour le professeur Luk Vervaet – qui s'est engagé pour le sort de prisonniers et qui a réfléchi et écrit sur le système pénitentiaire – montre plusieurs problèmes à la fois. De nouveau il y a la Sûreté de l'Etat qui accuse sans aucune preuve, sur la base d'hypothèses et de spéculations, et de nouveau elle cause une perte de l'emploi. De nouveau il y a des décisions sans que la personne concernée est entendue et sans aucun droit à la défense. Et de nouveau on voit le ministre de la justice ne pas s'intéresser aux règles de la démocratie.
Le 10 août 2009, Luk Vervaet, enseignant pour les détenus de la prison de Saint-Gilles, s’est vu interdire l’accès à cet établissement. Son employeur, l’organisation ADEPPI (Atelier D' Education Pour Personnes Incarcérées), a reçu le 17 août un courrier de la Direction générale des etablissements pénitentiaires , signé par Hans Meurisse, dans lequel celui-ci déclare : « Nous vous informons qu’à partir de ce jour, monsieur Luc Vervaet, actif au sein de votre organisation, ne sera plus autorisé d’accès au sein des établissements pénitentiaires belges pour des raisons de sécurité. » Aucune explication sur ce qu’étaient ces « raisons de sécurité ».
Rapidement une campagne de solidarité s’est déclenchée pour cet enseignant ainsi privé d’emploi et de revenus, avec le lancement d’une pétition qui a été signée entre autres par d’éminents Belges : académiciens, activistes, syndicalistes etc. 8Luk Vervaet a également contesté par voie judiciaire l’interdiction. Le 27 janvier 2010, la Cour d’appel de Bruxelles a critiqué le jugement du tribunal de première instance en précisant entre autre :
que Luk Vervaet a le droit de connaître les raisons de la mesure d’interdiction et qu’il a également le droit d’être entendu et de se défendre contre les accusations ;
qu’il n’y avait aucune critique concernant l’état de service de Luk Vervaet et que l’interdiction d’accès à la prison était une décision arbitraire et non motivée de la part du Ministère de la justice.
Sur base de cet arrêt de la cour, l’employeur de Vervaet, l’organisation ADEPPI, a sollicité la reprise de la tâche d’enseignant de son employé. Dans une lettre du 24 février, le Ministère de la justice et la Direction des établissements pénitentiaires ont réitéré l’interdiction d’accès à la prison à l’encontre de Vervaet, avec la même motivation : « raisons de sécurité ». L’affaire a ensuite été portée devant le Conseil d’Etat où elle a été traitée le 11 mars 2010. Les avocats du Ministère de la justice ont argumenté que la plainte était non recevable parce que Vervaet n’était plus en mesure d’invoquer un intérêt juridique, son employeur ayant été contraint de rompre son contrat avec Vervaet. Le Conseil d’Etat a néanmoins jugé que l’argumentation du Ministère n’était pas fondée et que l’interdiction d’accès était inacceptable. Le Conseil a répété que l’interdiction d’accès ne pouvait se faire que sur des bonnes bases, que celles-ci n’avaient pas été fournies, que l’intéressé avait le droit de connaître ces raisons, d’être entendu à cet effet et de se défendre.
La Sûreté de l’Etat s’exprime
Peu de temps après, des informations ont été fournies concernant les arguments invoqués par la Direction des Etablissements pénitentiaires pour interdire à Luk Vervaet l’accès à ses établissements. Il s’agit d’une synthèse de données envoyée par l’Administrateur général de la Sûreté de l’Etat à Monsieur H. Meurisse, Directeur général des Etablissements pénitentiaires. Le document ne mentionne aucun fait délictueux, ni aucune faute professionnelle, mais se réfère bien à des personnes avec lesquelles Luk Vervaet entretient ou a entretenu des contact et à des activités politiques qu’il organise ou qu’il soutient, et il conclut : « En dernière analyse, il semble que les activités de Luc Vervaet se limitent à des questions de droit de la défense et à une opposition – active et non violente – aux lois antiterroristes. Dans ce cadre, la défense des supposées victimes de ces lois on (sic!) pu le conduire à franchir la frontière entre la défense légitime d’une justice équitable et le soutien à des idéologies justifiant de manière indirecte le terrorisme.”
La Sûreté de l’Etat ne fournit aucune preuve d’un quelconque “soutien à des idéologies justifiant de manière indirecte le terrorisme”, se contentant de dénigrer sur base de spéculation.
Un commentaire journalistique
Le directeur du magazine Knack, Rik van Cauwelaert, ne mâche pas ses mots à propos de cette affaire : « Prenez le cas de Luk Vervaet, enseignant de néerlandais à la prison de Saint-Gilles jusqu’au début du mois d’août de l’année dernière. Il s’est vu interdire l’accès à tous les établissements pénitentiaires, ce qui revient de fait pour lui à une interdiction professionnelle.
Vervaet a cité l’Etat belge devant le tribunal, dans l’espoir de connaître les griefs formulés à son encontre. Son avocate n’a pas pu prendre connaissance de trois pages de son dossier parce que celles-ci concernaient des informations secrètes fournies par la Sureté de l’Etat belge. La loi du 29 juillet 1991 précise notamment que l’obligation de motivation ne s’applique pas lorsque la sécurité externe de l’Etat et l’ordre public sont menacés.
Le tribunal de première instance de Bruxelles a donné tort à Luc Vervaet à la fin de l’année dernière, sans qu’aucun acte délictueux ne lui soit reproché. Il a même dû payer une indemnité à l’Etat belge, alors que celui-ci lui a refusé le droit le plus fondamental : celui de savoir de quoi il est accusé.
Entretemps, le document de la Sûreté de l’Etat a enfin fait surface. Il s’agit d’une lettre adressée par Alain Winants, chef de la Sûreté de l’Etat, au directeur général des établissements pénitentiaires belges, Hans Meurisse. Or ce document est d’une stupidité déconcertante. En outre, le premier nul en informatique peut recueillir sur Google les soi-disant informations compromettantes que Winants arrive à formuler à propos de Luk Vervaet.
Dans sa missive à Meurisse, Winants rapporte que Vervaet est membre du CLEA, une association qui défend la liberté d’expression et d’association – libertés assurées par la constitution. Vervaet aurait aussi protesté contre l’extradition de Nizar Trabelsi, le terroriste qu’il aurait visité dans la prison où il travaillait. Vervaet est également un défenseur militant de la cause palestinienne et œuvre pour que le Hamas soit rayé de la liste des organisations terroristes – une conviction qu’il partage avec nombre de concitoyens, parmi lesquels des membres du parlement et même des ministres.
Winants insiste aussi sur les actions de Vervaet en faveur des membres de l’organisation d’extrême gauche turque DHKP-C. Il est assez pénible de voir que Winants attire l’attention sur cet élément. Car la Cour d’appel d’Anvers a entretemps jugé dans un arrêt que le DHKP-C n’est ni une organisation terroriste ni une organisation criminelle. En plus, c’est suite aux manquements de la Sûreté de l’Etat que Fehriye Erdal, membre du DHKP-C, qui est accusée en Turquie de complicité de meurtre et qui a été condamnée par la justice belge, a pu s’échapper et a disparu sans laisser de traces.
C’est sur base de ce document-canular que Luk Vervaet est à présent privé du droit d’exercer sa profession. »9
L’Etat de (non-) droit
La Direction des établissements pénitentiaires a ignoré le jugement du Conseil d’Etat. Le 26 octobre 2010, la députée Madame Zoé Genot a interpellé le Ministre de la justice, Stefaan De Clerck, au sein de la Commission de la justice de la Chambre : « Monsieur le ministre, quelle est votre position (…)? » Le ministre avance d’abord qu’en fait il n’a pas à répondre, parce qu’il s’agit d’un dossier individuel, mais se dit tout de même prêt à fournir une explication. Selon lui il s’agit seulement d’ « un problème d’interprétation et d’application de la loi sur la motivation des actes administratifs. » Parce que l’ADEPPI a introduit une nouvelle demande pour accepter Luk Vervaet comme enseignant de prison, la Direction des établissements pénitentiaires est tout à fait en droit de rejeter cette demande. Personne ne peut en effet revendiquer le droit d’accès à la prison, hormis les parlementaires.
En ce qui concerne l’interdiction elle-même, le ministre observe : « A aucun moment le Conseil d’État ou les juridictions civiles ne se sont prononcés sur le bien-fondé de la décision en elle-même. A la lecture du dossier, cette décision était d’ailleurs parfaitement justifiable et justifiée. » En réalité, le Conseil d’Etat a jugé que l’interdiction était un acte administratif qui devait être motivé et que la personne concernée devait être entendue et avait le droit de se défendre. Le ministre de la justice ignore donc purement est simplement ce jugement. En outre il considère que l’interdiction est justifiable et justifiée. Cela signifie que le petit rapport de la Sûreté de l’Etat, qui ne mentionne aucun fait délictueux mais énumère uniquement les activités politiques et contestataires de Luk Vervaet et spécule à propos d’éventuelles idées erronées que ce dernier pourrait avoir, constitue aux yeux du ministre un motif suffisant d’interdiction professionnelle.
La toute première chose qu’on attend en tant que citoyen d’un service tel que la Sécurité de l’Etat est évidemment que celui-ci défende l’Etat de droit et qu’il contribue à la confiance dans l’Etat de droit. C’est ce qu’on est également en droit d’attendre d’un ministre de la justice, qui a de toute évidence une fonction d’exemple en la matière. Les règles fondamentales de l’Etat de droit belge sont entre autres :
La liberté d’expression et d’association.
Le droit de défense lorsqu’on est accusé de quelque chose.
Le principe qu’on peut uniquement être condamné en cas d’infraction à une loi existante.
Le ministre De Clerck considère, quant à lui, que Luk Vervaet n’a pas le droit de se défendre. Il considère qu’une simple description de ses activités associatives et de ses positions, sans que soit établie d’aucune manière une quelconque infraction à la loi, suffit pour le priver d’emploi et de revenus. Il « bagatellise » et ignore les jugements de la Cour d’appel de Bruxelles et du Conseil d’Etat. La défense de l’Etat de droit ne l’intéresse pas – il souhaite qu’un blanc-seing soit accordé à la Sûreté de l’Etat et à la Direction des établissements pénitentiaires pour noircir des personnes visées et les priver d’emploi et de revenus.
3. L'internement virtuel
Est-ce qu'on peut situer les incidents décrits dans un contexte plus large? J'essayerai de les interpréter en partant de l'analyse que Hatem Ahmad Bazian, professeur à l'université de Berkeley aux Etats-Unis, a fait du traitement des Arabes et des musulmans aux Etats-Unis depuis le 11 Septembre.10
Au lendemain de l’attaque japonaise contre Pearl Harbor, les autorités américaines ont arrêté tous les citoyens d’origine japonaise présents aux Etats-Unis et les ont enfermés dans des camps. 70% de ces personnes étaient des citoyens américains. Cet internement n’était d’ailleurs pas uniquement une réaction à l’attaque de Pearl Harbor, car il s’est avéré plus tard que les plans de ces camps avaient été préparés auparavant. Avant ces internements massifs des Japonais, il y avait déjà eu des internements de Japonais, d’Italiens et d’Allemands. Ces personnes n’étaient pas internées parce qu’elles avaient commis des délits, mais parce qu’elles étaient peut-être susceptibles de commettre des délits. Elles étaient arrêtées préventivement, durant toute la durée de la guerre, pour des délits hypothétiques (comme l’espionnage, l’entente avec l’ennemi, les attentats…). L'Etat de droit aux Etats-Unis se trouvait donc gravement réduit. L’Etat visait sans scrupule de grands nombres de citoyens et les privait de leur liberté, ainsi que de leurs relations, de leur vie professionnelle, de leurs revenus, et cela sans qu’ils aient commis une infraction et sans qu’ils puissent se défendre contre les mesures dont ils étaient les victimes. Les autorités bénéficiaient à cet égard du soutien de la Cour Suprême américaine qui approuvait leur politique.
Suite au 11 septembre 2001, attaque comparée de manière un peu hâtive et inconsidérée à Pearl Harbor, les Etats-Unis ont connu des réactions similaires aux mesures contre les Japonais, les Italiens et les Allemands lors de la seconde guerre mondiale. Cette fois, c’étaient les Arabes et les musulmans qu’on considérait en général comme suspects. Et comme méthode de dépistage de terroristes on utilisait même l’annuaire téléphonique en recherchant tous les noms à résonance arabe ou musulmane en vue de procéder à des interrogatoires. Beaucoup de personnes ont ainsi été incarcérées sans accusation ni procès et sans droit de défense.
Il y a néanmoins une grande différence entre les phénomènes de déclassement d’habitants et de citoyens des Etats-Unis pendant la seconde guerre mondiale et après le 11 septembre. La première action s’est déroulée publiquement. Les médias en faisaient état, tout le monde était au courant et ces pratiques bénéficiaient d’une approbation générale consternante. La deuxième action se fait de manière beaucoup plus sournoise et il y a lieu de parler d’ « internement virtuel ». Hatem Ahmad Bazian propose ce terme pour la criminalisation des Arabes et des musulmans aux Etats-Unis qui ne sont ni incarcérés ni expulsés ni extradés vers des pays où ils disparaîtraient immédiatement derrière les barreaux. Au contraire, ils restent libres, mais : « on transforme toute une communauté en une ‘prison d’Etat virtuelle’, sans que ses membres aient à quitter leur maison, leur emploi ou leurs amis. Le fait que les membres d’une communauté ciblée méprisent les criminels qui ont commis les atrocités du 11 septembre n’est pas suffisant parce qu’aujourd’hui cette communauté est devenue une extension de ce que les criminels représentent. L’individu assis chez lui, qui regarde la télévision, écoute la radio, ou lit le journal doit être induit à se sentir coupable d’appartenir à une classe aujourd’hui perçue comme criminelle. On parle ici des Arabes, des musulmans et des Asiatiques, et le seul moyen pour eux de prouver le contraire est de coopérer avec les autorités au détriment de leur propre communauLa prohibition d'entrer les prisons belges pour le professeur Luk Vervaet – qui s'est engagé pour le sort de prisonniers et qui a réfléchi et écrit sur le système pénitentiaire – montre plusieurs problèmes à la fois. De nouveau il y a la Sûreté de l'Etat qui accuse sans aucune preuve, sur la base d'hypothèses et de spéculations, et de nouveau elle cause une perte de l'emploi. De nouveau il y a des décisions sans que la personne concernée est entendue et sans aucun droit à la défense. Et de nouveau on voit le ministre de la justice ne pas s'intéresser aux règles de la démocratie.té. Echouer dans cette tâche devient un signe évident de sympathie avec les terroristes criminels. » (Ahmad Bazian, p. 179).
Les Etats-Unis ont développé une politique de détention sélective, de convocations arbitraires pour interrogatoire sans motif spécifique, de listes noires qui empêchent les personnes qui y figurent – même de manière totalement infondée – de prendre l’avion, de solliciter un emploi ou de louer une habitation. Cette politique vise la soumission mentale de la communauté définie comme « ennemi intérieur » (potentiel) : « l’Internement Virtuel crée un conditionnement des communautés ciblées de telle manière qu’ils perdent tous leurs droits civiques et constitutionnels sans même monter une défense effective. Les communautés ciblées se mettent à agir comme si elles étaient collectivement responsables de ce qui s’est produit, et de ce qui pourrait se produire hors de leur contrôle. » (Ahmad Bazian, p. 197) Le but de cette intimidation de la part des autorités n’est pas de prévenir des attentats, mais “le développement d’un nouveau genre d’Arabes, de musulmans et d’Asiatiques qui acceptent une forme particulière d’hégémonie américaine comme un état des choses normatif et normal et qui n’essayent pas de s’y opposer.” (Ahmad Bazian, p. 198)
Cette contrainte d’acceptation de l’hégémonie américaine et de sa politique concrète, ne s’est pas limitée, comme l’on sait, aux habitants des Etats-Unis, mais elle s’est imposée dans le monde entier, s’illustrant parfaitement par le slogan utilisé comme chantage par George W. Bush après le 11 septembre: “Ou vous êtes avec nous, ou vous êtes contre nous.”
La culpabilité par association
Revenons au texte sur Luk Vervaet que le patron de la Sûreté de l’Etat, Winants, a adressé au patron des prisons, Meurisse. Comme déjà précisé plus haut, aucun fait délictueux n’y est mentionné. Mais on y rencontre les noms de personnes avec qui Luk Vervaet est ou a été en contact : les hommes politiques Abou Jahjah et Nordine Saidi, et aussi Nizar Trabelsi, condamné pour terrorisme, que Vervaet a visité en prison et contre l’extradition duquel aux Etats-Unis il a manifesté. Un démocrate ingénu pourrait demander : et alors ? Cela n’implique tout de même rien de délictueux ni de blâmable?
Mais les patrons de la Sûreté et des Etablissements pénitentiaires ont sans doute une lecture et une interprétation différente de celles des simples démocrates et il y a fort à parier qu’ils utilisent plutôt le concept de ce qu’Ahmad Bazian appelle la “culpabilité par association” (p. 175). Le fait qu’Abou Jahjah ait été acquitté après un procès pour son action politique à Anvers ne semble manifestement pas décourager la Sûreté de le citer dans ce contexte. Mais Nordine Saidi est encore plus intéressant. Comme Vervaet, il est membre du parti Égalité « dont certains membres ont des affinités avec l’islamisme d’obédience salafiste », déclare la Sûreté. Etre membre d’une organisation dont certains autres membres ont des affinités avec un islam conservateur, et alors ? Nulle part il n’est précisé ce qu’il y aurait d’illégal ou d’inconvenant aux pensées qualifiées comme « salafisme ». Mais en plus : en quoi cela concerne-t-il Luk Vervaet ? Sauf si l’on part du principe de « culpabilité par association ». Dans ce cas évidemment…
À propos de Nordine Saidi. il est précisé qu’il a créé une organisation pro-palestinienne et qu’il est un défenseur de l’autonomie du Sahara occidental. Et alors ? Est-ce suspect, criminel, indécent ? Et en quoi cela concerne-t-il Luk Vervaet? Sauf si…
La Sûreté de l’Etat semble en tout cas avoir prêté une oreille attentive aux paroles de Saidi, car elle observe que celui-ci « tient par ailleurs un discours assez ambigu sur certains attentats terroristes, qu’il refuse de condamner clairement. C’est vraisemblablement le cas des attentats suicide du 11 septembre 2001. » Vraisemblablement? Et encore une fois : en quoi cela concerne-t-il Luk Vervaet que la Sûreté de l’Etat soupçonne Saidi de ne pas être clair à propos du 11 septembre ?
La Sûreté de l’Etat consacre un paragraphe entier aux positions de l’International Union of Parliamentarians for Palestine dont Luk Vervaet est le président. Ces positions n’ont rien d’exceptionnel : défense des intérêts palestiniens, contre le sionisme et contre l’action militaire américaine. Il est précisé en particulier que l’association a lancé une pétition pour obtenir la radiation du Hamas de la liste européenne des organisations terroristes. Est-ce grave ? Est-ce fautif ?
A lire le rapport de la Sûreté de l’Etat, l’impression s’impose que ce qui est en jeu c’est beaucoup moins ou beaucoup plus que la sécurité de la population belge et de l’Etat belge et que le fonctionnement démocratique de la société belge. Beaucoup moins, car il ne s’agit pas ici d’éviter des attentats en Belgique, mais de fouiller les positions politiques, que tout citoyen belge est libre d’avoir et de défendre. Beaucoup plus, car le message implicite semble être que celui qui s’écarte de la pensée dominante imposée par les Etats-Unis doit être considéré comme suspect, et doit être pourchassé et privé d’emploi et de revenus. On est en droit de croire qu’une Sûreté de l’Etat ainsi politisée par l’idéologie américaine est contreproductive. Elle discrimine et criminalise une partie de la population et elle mine de l’intérieur l’Etat de droit, contribuant ainsi à la détérioration du climat social et à l’exacerbation des contradictions sociales. En pratiquant l’insinuation, la calomnie et l’exclusion elle copie la politique américaine de l’internement virtuel, dont il faut craindre qu’elle encourage précisément le terrorisme. Ce qui n’était tout de même pas le but, faut-il croire.
Conclusion
Les incidents décrits montrent une dimension antidémocratique et dangereuse dans le fonctionnement de la Sûreté de l'Etat. Ce service, qui devait travailler en toute discrétion, a tendance à se profiler comme un cinquième pouvoir en faisant de la politique et même en utilisant les médias pour s'ingérer dans le débat politique. Ceci est d'autant plus problématique que ce service peut accuser sans aucune preuve, se cachant toujours derrière les secrets qu'il doit respecter. De plus, ce service emploie des conjectures, des hypothèses et des spéculations comme des indications qui peuvent noircir la réputation et même faire perdre l'emploi à des personnes visées ou à leur entourage. Il n' y a pas de défense contre de telles attaques. Les actions de la Sûreté de l'Etat contribuent à créer une situation d'internement virtuel, dans laquelle les citoyens ne peuvent agir selon leurs droits constitutionnels par peur d'être visés par ce service. Ainsi la Sûreté de l'Etat sape ses propres intentions « de contribuer par ses activités au développement d’une société démocratique et juste. »
2Sur le salafisme: voir par exemple Bernard Rougier (red.), Qu'est-ce que le salafisme?, Paris 2008.
3Un écho de la critique qui a été lancée vers Tariq Ramadan? Par exemple dans Caroline Fourest, Frère Tariq. Le double discours de Tariq Ramadan, Paris 2010 (deuxième édition, remaniée). Mais Fourest nous offre plus de 400 cent pages d'argumentation pour la thèse du sous-titre de son livre.
4 Voir ma lettre de lecteur dans le journal De Standaard du 3 février 2003. La même journée on pouvait lire dans le journal De Nieuwe Gazet que Dassen avait des objections au contrôle parlementaire de la Sûreté de l'Etat. « Incroyable. Dassen prouve qu'il n'est pas digne de sa fonction, » répliquait Tony Van Parys, spécialiste en matière de justice auCD&V, selon le journal.
6 http://www.vandaag.be/binnenland/15552_de-clerck-heeft-geen-probleem-met-verklaringen-over-imam-taouil.html, article du 17 septembre.
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