Ali Aarrass : 1555 jours de détention !

Où en est-on dans l’affaire Ali Aarrass ?

par Luk Vervaet et Farida Aarrass...

Le 18 juin 2012, la Cour d’appel du Tribunal de Salé a été définitivement composée de 5 juges, dont une femme, pour juger l’affaire Ali Aarrass. La défense d’Ali Aarrass, Maitres Cohen, Dadsi et Jallal, ont plaidé pendant presque trois heures devant ces juges pour que des éléments complémentaires soient ajoutés au dossier de leur client. Ces éléments sont indispensables pour garantir un procès équitable. Les avocats ont ensuite déposé leurs demandes par écrit, en français et en arabe, sous forme de conclusions devant la Cour. Le résultat de semaines de travail acharné de la part de la défense, dont nous espérons qu’il convaincra la Cour d’appel.

Un dossier à caractère international et…incomplet

Les avocats ont d’abord rappelé à la Cour que si la défense d’Ali Aarrass était composée aussi bien d’avocats marocains que belges et espagnols, c’était pour être à la hauteur d’un procès à dimension internationale, qui concerne le Maroc, l’Espagne et la Belgique. En avril 2012, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a publié une résolution qui est parfaitement applicable au dossier Ali Aarrass. Le Conseil y met en garde et se dit vivement préoccupé quant aux violations des droits de l’homme dans la lutte contre le terrorisme. Il demande un engagement clair de la part des états qu’ils agiront conforme aux droits internationaux, qui visent à protéger les libertés et les droits de l’homme dans la lutte antiterroriste. Le texte insiste à ce que tous les inculpés bénéficient d’un procès équitable. Ceci n’est manifestement pas le cas pour Ali Aarrass, tant qu’on ne dispose pas de tous les éléments qui manquent dans ce dossier et dont la défense demande à la Cour d’ordonner leur jonction au dossier. En voici les principaux.

Ali Aarrass a-t-il été jugé pour les faits pour lesquels il a été extradé par l’Espagne ?

Il s’agit d’abord du document du mandat d’arrêt international marocain et le résumé des faits reprochés. Ces documents ne se trouvent toujours pas dans le dossier, malgré la demande de la défense depuis un an d’obtenir ces documents. Il s’agit de savoir si Ali a bien été jugé pour les faits pour lesquels il a été extradé ou pour quelque chose de tout à fait différent. Cette dernière possibilité serait une violation d’un des principes clé de la législation sur l’extradition qui dit qu’une personne extradée ne peut être jugée que pour les faits pour lesquels l’extradition a été sollicitée et obtenue.

Deuxièmement, la défense demande à la Cour d’ordonner l’ajout au dossier du procès-verbal d’expertise des armes dont on accuse Ali Aarrass d’avoir été le « transporteur ».

« Des aveux concordants avec des déclarations »…qui ne se trouvent pas dans le dossier

Troisième élément : le juge d’instruction a dit que les soi-disant aveux d’Ali sont « concordants avec les déclarations de monsieur Belliraj et Benyattou ». En ce qui concerne les « aveux » d’Ali Aarrass, la défense demande une expertise graphologique contradictoire de la signature d’Ali Aarrass, qui figure sur son audition de décembre 2011. En ce qui concerne les déclarations de Belliraj et Benyattou : elles ne se trouvent même pas dans le dossier ! Or, il existe un article formidable dans le code pénal marocain, qui ne se trouve pas dans le code pénal français, disant que le dossier contre un inculpé doit avoir obligatoirement un caractère contradictoire. La défense demande dès lors que toutes les auditions réalisées avec Abdelkader Belliraj et Bin Rabeh Benjettou dans d’autres procédures et non uniquement celles qui pourraient contenir des éléments à charge contre Ali Aarrass soient ajoutées au dossier. La défense demande que monsieur Belliraj soit confronté à Ali Aarrass devant le tribunal.

Des armes… qui n’ont jamais été trouvées

Une autre épisode ne se trouve elle non plus dans le dossier, comme si elle n’avait jamais eu lieu. Pendant sa garde à vue, sous la responsabilité du procureur général, Ali Aarrass a été amené à Nador pour y trouver des armes. Pour échapper à une des sessions de torture, Ali « a avoué » qu’il y avait des armes à Nador. Ils l’amènent là-bas, creusent tout un jardin, sans rien trouver. Tout ceci ne se trouve pas dans le dossier. La défense demande à la Cour d’entendre monsieur Abdelhakim Alisbai, un journaliste qui a assisté à toute cette scène et qui y a consacré un article en première page d’un journal.

L’examen médical par trois médecins légistes de la plainte d’Ali Aarrass sur la torture est de la vaste blague

Lors de la dernière audience de 21 mai 2012, le procureur a déclaré que Ali Aarrass n’a pas été torturé et qu’un rapport de trois médecins légistes le confirme et le prouve. Or, ce rapport des trois médecins légistes, Fatima Ait Boughima, Nezzar El Fattemi et Fayçal Dlimi, qui ont examiné Ali le 8 décembre 2011 sur sa plainte sur la torture n’est pas digne de ce nom et doit être rejeté.

Maitre Cohen a présenté à la Cour un gros document, intitulé « Protocole d’Istanbul : Manuel pour enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ». Ce document des Nations Unies établit la méthode à suivre pour déterminer, même des mois après les faits, si quelqu’un a été torturé. Ce document permet aussi de juger si une enquête sérieuse a été menée. Ceci n’est manifestement pas le cas. « L’expertise » des trois médecins ne donne aucune précision sur les examens neurologiques, ostéo-articulaires, thoraciques et cutano-muqueux qui ont été réalisés sur Ali Aarrass. Où sont les résultats ? Quelles méthodes ont été utilisées ? De plus, aucun psychiatre n’a rencontré Ali Aarrass pour examiner ses séquelles psychologiques.

La lecture du rapport médical présenté par la procureur sert à disculper les tortionnaires et à prouver la culpabilité d’Ali Aarrass. Pour rejeter ce rapport il n’y a pas seulement le Protocole d’Istanbul, il y a aussi les conclusions du Docteur Beynon après sa lecture du rapport marocain. Ce docteur est un expert indépendant sur la torture pour le IRCT (International Rehabilitation Council for Torture victims, qui réunit 140 organisations indépendantes dans 70 pays). Avant, le docteur Beynon était le coordinateur sur la santé en détention pour le Comité international de la Croix Rouge à Genève. Les conclusions du Docteur Beynon sont sans équivoque : le rapport est totalement incomplet et réalisé selon une méthodologie non-conforme aux standards internationaux.

Pour conclure Maitre Cohen a appelé les juges à refuser de juger une personne qui vraisemblablement a été soumise à la torture. « Vous ne pouvez pas juger quelqu’un sans enquête véritable sur sa plainte contre la torture. Vous avez ici l’occasion de rendre un jugement qui fera jurisprudence dans la justice marocaine », a lancé Maitre Cohen à la Cour.

La prochaine audience du procès aura lieu le lundi 24 septembre.

Nous vous appelons à assister à cette audience importante.

Pour pouvoir y assister vous devez compter 3 jours : départ le samedi/dimanche, assister à l’audience le lundi, retour le mardi.

Luk Vervaet et Farida Aarrass