Comment la Belgique s'est servie de la double nationalité d'Ali Aarrass pour l'extrader vers le Maroc via l'Espagne

Les binationaux à la lumière d’Ali Aarrass et de Didier Reynders part two.

Luk Vervaet

Comment comprendre les propos choquants, le silence et le mépris de la Belgique dans le dossier Ali Aarrass ? Cet homme crie depuis huit ans haut et fort son innocence. Il est Belge et il est enfermé au Maroc. En huit ans de temps, il a entamé six grèves de la faim pour que son pays, la Belgique, l’écoute et lui vienne en aide. Et rien ne se fait.    
Dans les rangs des ami(es) d’Ali Aarrass il y a ce sentiment d’incompréhension, de colère et de stupéfaction, quant au refus systématique, depuis près d’une décennie, de l’Etat belge de venir à l’aide à son citoyen. Notre gouvernement, à la recherche des facteurs de « radicalisation » parmi les jeunes, peut ajouter l’attitude de la Belgique dans ce dossier à sa liste.  

Il y a eu les manifestations, les interpellations au Parlement, les pétitions, les conférences pour Ali. 
Il y a eu les jugements et les rapports des plus hautes instances européennes et mondiales. En voici une petite liste non-exhaustive. La Belgique est parfaitement au courant qu’Ali a été innocenté en Espagne par Baltasar Garzon.  Comme le disaient les avocats d’Ali Aarrass au journal Le Soir « la seule enquête sérieuse menée sur Ali Aarrass a été faite en Espagne… Au bout de trois ans d’écoutes téléphoniques, de perquisitions, d’analyses ADN, le célèbre juge Baltasar Garzón, l’homme qui s’était attaqué à l’ex-dictateur chilien Pinochet, a été contraint de prononcer un non-lieu en mars 2009 ».[1] 
Ensuite, les faits de torture d'Ali Aarrass au Maroc ont été confirmés par Juan Mendez, rapporteur de l'ONU sur la torture, dans son rapport sur Ali Aarrass en septembre 2012. 
 (photo Alkarama : les quatre détenus pour lesquels le comité onusien contre la détention arbitraire demande la libération immédiate)

En septembre 2013, le Comité de l'ONU contre la détention arbitraire, le même Comité qui demande aujourd’hui la fin de la détention de Julian Assange, demandait la libération immédiate de 5 détenus marocains, dont Ali Aarrass. 
En mai 2014, un autre Comité de l'ONU, le Comité contre la torture, condamne le Maroc pour avoir violé la règle absolue de l'interdiction de la torture, pour ne pas avoir mené une enquête sérieuse sur sa torture, et pour avoir condamné Ali Aarrass sur base de preuves tronquées. Le Comité exige une enquête impartiale et approfondie, incluant un examen médical conforme aux standards internationaux. 
En août 2014, le Comité des droits de l’homme des Nations unies condamne l'Espagne pour avoir extradé Ali Aarrass au Maroc alors qu’il existait un risque sérieux de torture, comme le même comité l’avait signalé en extrême urgence quatre ans auparavant. Le Comité impose à l’Espagne d'offrir une compensation adéquate à Ali Aarrass pour les souffrances encourues et d'assurer un suivi efficace quant au traitement d'Ali Aarrass. 
En février 2014, puis en appel en septembre 2014, la Belgique est condamnée par deux Cours de justice belges à « requérir de l’État du Maroc de permettre aux autorités consulaires au Maroc de rendre hebdomadairement visite à Ali Aarrass pendant une période de six mois », et à payer « une astreinte de 100 euros par jour de retard si elle n'adresse pas cette demande dans le mois de la signification de l'arrêt », si elle ne réagit pas à l'urgence signalée par la Cour de Bruxelles. Pour la Cour, « des indications sérieuses tendent à démontrer que l'intimé (Ali Aarrass) a subi des traitements inhumains et dégradants dans les prisons marocaines afin de lui arracher des aveux. » La Cour critique « le silence persistant conservé par les autorités marocaines aux demandes d'information », « la manière dont elles tendent à minimiser les plaintes de l'intimé ». Pour la Cour, il y a urgence : « Ali Aarrass subit encore à ce jour des atteintes graves à son intégrité physique et à son intégrité morale… ».

En mai 2014, Ali Aarrass -  devient une des cinq personnes emblématiques de la campagne mondiale contre la torture d'Amnesty international. Pour appuyer ces demandes, 216.450 signatures provenant de 120 pays ont été apportées au gouvernement marocain et une chaîne humaine a été organisée en face du Parlement marocain avec la participation de plus de 100 personnes.


En octobre 2015, le Comité Free Ali, la Ligue des Droits de l'Homme et le
MRAX rendent publique une video d'Ali Aarrass faite à la prison de Salé II. La vidéo a été réalisée suite aux maltraitances qu'Ali a subies après son témoignage à Juan Mendez en 2012. Elle constitue une preuve visible s'ajoutant au dossier accablant sur ses tortures.


Cette avalanche de preuves et de condamnations en faveur d’Ali n’a suscité aucune protestation de la Belgique en faveur d’Ali. Ni a-t-elle empêché le Ministre des Affaires étrangères de continuer à refuser la moindre assistance à Ali Aarrass. Au plus, sous la pression d’une grève de la faim d’Ali et la pression militante et médiatique qui s’ensuit, le Ministre a écrit une lettre à son homologue marocain pour que celui-ci lui réponde que tout va bien et qu’Ali Aarrass n’est qu’un imposteur. En même temps, le même ministre s’est pourvu en cassation contre les jugements des Tribunaux l'obligeant d’assurer une protection consulaire à Ali Aarrass.

Avoir la double nationalité au temps de la guerre antiterroriste…

Depuis l’engagement de la Belgique dans « la guerre mondiale contre le terrorisme », - the global war on terror -, lancée par Bush après les attentats du 11 septembre 2001, détenir la double nationalité, en l’occurrence belgo-marocaine, est devenu non une richesse, mais une menace permanente et un moyen d’exclusion et de bannissement. Que tout Marocain qui acquiert la nationalité belge devient automatiquement Belgo-Marocain, indépendamment de sa propre volonté, - la nationalité marocaine étant inaliénable -, n’y change rien. La double nationalité est devenue l’excuse diplomatique par excellence permettant à la Belgique de se débarrasser des indésirables. Elle les laisse ensuite se faire massacrer par le Maroc, devenu un véritable sous-traitant de la torture pour l’Occident.

Depuis quinze ans, le mode opératoire de la Belgique pour bannir des suspects ou condamnés pour terrorisme de son territoire (et de les exclure de toute protection) est double. D’un côté par la déchéance de la nationalité, de l’autre par l’extradition vers le pays de la deuxième nationalité ou aux Etats-Unis.

Ces deux politiques, se durcissant d’année en année, suivant les événements dramatiques, ont pris le caractère d’une guerre dans l’ombre menée contre la communauté marocaine et maghrébine.

Taarek Maroufi , un militant islamiste tunisien, qui avait obtenu la nationalité belge en 1993, a été déchu de sa nationalité belge le 26 janvier 2009, devenant ainsi le premier Belge à perdre sa nationalité depuis la Seconde Guerre mondiale. Depuis, d’autres l’ont suivi comme ce fut le cas de Mohamed R’ha. Né à Anvers dans une famille ouvrière d’origine marocaine, Mohamed obtint la nationalité belge quand il a 10 ans. En 2005, à 18 ans, il est arrêté et condamné au Maroc pour « recrutement terroriste pour la guerre en Irak ». Il a été déchu de sa nationalité belge, à la demande du parquet belge, par la Cour d’appel d’Anvers le 18 novembre 2010. Un des exemples plus récents est celui de Malika El Aroud, condamné à huit ans de prison ferme pour recrutement dans ce qu’on a appelé « la filière afghane ». Bien qu’elle ait fait toute sa vie en Belgique, la procédure de déchéance de sa nationalité est en cours. 
La pratique de déchéance de la nationalité est entrée explicitement dans la législation antiterroriste belge en 2014. Un an après, par la loi du 16 juillet 2015, la possibilité de déchéance de la nationalité est encore élargie.

Quant à la pratique de l’extradition, comme nous le verrons plus loin, elle a déjà été pratiquée en 2010 dans le cadre du procès Belliraj. 
Dans l’affaire Trabelsi, le gouvernement est allé un pas plus loin. Le 3 octobre 2013, en extradant le Tunisien Nizar Trabelsi illégalement vers les Etats-Unis, le gouvernement faisait une annonce quasi officielle : dorénavant la protection de la Cour européenne ne vaut plus rien. En février 2015, La Cour européenne a condamné la Belgique pour violation des droits de l'homme en remettant Nizar Trabelsi aux mains des Américains. [2]  Comme le disait un juriste de la Ligue des droits de l’homme : « L’Etat belge n’a pas eu peur de sciemment violer les injonctions de la Cour européenne des Droits de l’Homme, de faire un calcul cynique, financier et politique, pour sacrifier Nizar Trabelsi dans le cadre de sa soumission à des injonctions étrangères. C’est une évolution notable. Jusqu’ici, les pouvoirs politiques cherchaient à modifier le droit, à le façonner pour qu’il réponde à ses objectifs… [Par l’extradition de Trabelsi] l’Etat ne s’est plus limité à vouloir façonner le droit, il l’a tout simplement violé parce qu’il allait à l’encontre de ses objectifs ». [3]

Reynders dans Jeudi en Prime : l’heure de la vérité ?

Lors d’une émission de la RTBF (« Jeudi en Prime », 5 novembre 2015), Didier Reynders déclarait, je cite « [Le dossier d’Ali Aarrass] est un dossier lié au terrorisme (...). Dans le cadre de mes responsabilités, j'ai interrogé les services de renseignements belges qui me disent que depuis le début des années 2000, il est suivi pour ce genre de faits ». C’est une information qui n’a jamais été évoquée dans aucun papier dans le dossier Ali Aarrass. Cette sortie de Reynders en prime time est dès lors invérifiable tant que les questions suivantes n’ont pas eu de réponse : à partir de quelle année ? Quel genre de suivi ? Quel genre de faits ? Suivi à la demande du Maroc ? Ali Aarrass étant toujours en possession d'un casier judiciaire vierge, quelle a été la conclusion de ce suivi ? S’il y avait eu la moindre chose à lui reprocher, Reynders n’aurait pas hésité une seconde pour le balancer sur le plateau de Jeudi en Prime. 

Mais, la déclaration de Reynders soulève une autre question. Qui expliquerait enfin l’inexplicable abandon par la Belgique de son ressortissant depuis son arrestation en Espagne. La Belgique a-t-elle été complice ou aurait-elle profité de l’arrestation d’Ali en Espagne pour se débarrasser d’un Belge qui était suivi par les services de police depuis sept ans, en l’extradant via l’Espagne au Maroc ?

Supposition invraisemblable ?

Pas du tout, quand on voit les procédés illégaux mis en pratique entre les différents pays et les services de renseignements depuis quinze ans. Prenons quelques exemples.

L’affaire Bahar Kimyongür.
Ce qui est une supposition pour Ali a été véritablement mis en scène par la Belgique pour le Belgo-Turc Bahar Kimyongür. Ce dernier a été arrêté dans la nuit du 27 au 28 avril 2006 au moment où il se trouvait aux Pays-Bas pendant que son procès pour terrorisme était en cours en Belgique. La Belgique étant dans l’impossibilité d’extrader le Belge Kimyongür vers la Turquie, son arrestation s’est faite en Hollande avec la complicité de madame Onkelinx, à ce moment ministre de la Justice, et des responsables de la sureté de l’état et des procureurs antiterroristes fédéraux belges. Ce n’est que parce qu’un tribunal hollandais a refusé de donner suite à la demande d’extradition de la Turquie que Bahar Kimyongur a été libéré et a pu rejoindre la Belgique[4]. Ce qui ne sera pas le cas d’Ali Aarrass où l’Espagne décide d’accepter la demande de son extradition.

Le procès Belliraj.
(photo : détenus toujours en détention du procès Belliraj)
Le procès monstre contre 35 personnes accusées d'appartenir à « la cellule terroriste la plus dangereuse qu'ait connue l'histoire du Maroc », ledit « réseau terroriste de Belliraj », a eu lieu en 2008-2009 devant la Cour antiterroriste à Rabat. En tout, ce procès impliquait une cinquantaine de personnes, dont 17 personnes résidant à l'étranger pour lesquelles le Maroc a demandé l'arrestation et l'extradition, sans l'obtenir pour la plupart d'entre elles[5]
A la demande du Maroc, 12 perquisitions sont menées simultanément en Belgique, le jour même où arrivent les demandes d’arrestations et d’extradition du  Maroc. Mais elles ne débouchent sur rien. Sur ces arrestations, le Rapport annuel de la Sûreté d’État belge (2008) disait ceci : « Le 27 novembre 2008, en Belgique, douze perquisitions ont été menées et onze personnes interpellées dans le cadre d’une enquête pénale ouverte par le parquet fédéral contre X pour participation, sur le territoire belge, à des activités de la mouvance terroriste autour de Belliraj ».  La Cour d’Appel de Bruxelles se prononce contre leur extradition en déclarant qu’il s’agit clairement d’une demande d’extradition de la part du Maroc pour des "raisons politiques". La Sûreté de l’État belge ajoute : « Parmi les détenus, aucun ne sera finalement extradé, les éléments communiqués par les autorités marocaines n’ayant pas été jugés pertinents. » (Rapport annuel 2008). 
Le Maroc n’appréciera pas du tout ce refus de la justice belge et reviendra par la suite plusieurs fois à la charge contre l’amateurisme et le laxisme belge dans la lutte contre le terrorisme. La Belgique se montrera de bonne volonté pour calmer le jeu.  

D’abord, elle transmet des dossiers judiciaires à la justice marocaine pour le procès Belliraj, malgré la protestation du sénateur CD&V et professeur de droit Hugo Vandenberghe. Ce dernier interpelle le ministre de la Justice lors de la session plénière du Sénat, le 4 mars 2010 : « Si l’État belge transfère des dossiers à des États dont il n’a pas la garantie qu’un procès puisse s’y dérouler de manière équitable et impartiale, il est complice de violation de l’article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales… » Cette mise en garde n’a en rien changé l’attitude du gouvernement belge.

Ensuite, si les 12 perquisitions en Belgique n’ont rien donné, la Belgique va montrer sa bonne volonté en livrant au moins une personne au Maroc. Une personne sans papiers, sans famille, sans défense. Il s’agit d’un Algérien, arrêté en Belgique à la demande du Maroc. Le 29 novembre 2010, le ministre Van Ackere, à ce moment ministre des affaires étrangères, en réponse à une question parlementaire de Zoé Genot, communiquera une nouvelle qui surprendra tout le monde. A la Chambre, il se vante que la Belgique, par l’intermédiaire du ministre de la justice De Clerck, a extradé « un ressortissant algérien vers le Maroc dans le cadre du procès Belliraj début 2010 ». Il s’agit de Bin Rabeh Benjettou, qui sera sauvagement torturé une fois arrivé au Maroc et qui sera condamné par la suite à dix ans de prison.

Pour finir, il n’y a qu’Ali Aarrass, qui sera le seul Belge que la Belgique peut « offrir » au Maroc, parce qu’il se trouve en dehors de la Belgique. Ce qui donne la possibilité à la Belgique de s’en laver les mains au nom de sa bi-nationalité. Ainsi, le silence et le refus de venir à son aide s’expliqueraient par la collaboration entre la Belgique, l’Espagne et le Maroc dans l’arrestation et l’extradition illégale d’Ali Aarrass.   

Liaisons dangereuses : la collaboration entre les services marocains et belges

L’histoire d’Ali Aarrass devrait suffire pour que la Belgique refuse toute collaboration judiciaire avec le Maroc. Tant qu’il n’y a pas de réponses satisfaisantes du Maroc sur l’extradition, la torture, la détention arbitraire, la maltraitance, la demande de visite consulaire du Belge Ali Aarrass, il n’y a pas lieu d'avoir une collaboration « antiterroriste » entre le Maroc et la Belgique. Tant que le Maroc compte quelques centaines de prisonniers politiques, il ne peut y avoir une collaboration qui ouvre la voie à tous les dangers. A ce sujet, il suffit d’écouter Khadija Ryadi, la lauréate du Prix 2013 de l’ONU pour les droits de l’homme et ancienne présidente de la AMDH.

Que l’évolution aille tout à fait dans l’autre sens, est plus qu’inquiétant. Suite aux attentats en Europe en 2015, le Maroc est devenu plus que jamais le partenaire privilégié de la Belgique.

Depuis 2015, les deux pays ensemble visent ouvertement une communauté particulière. Qui est d’origine marocaine et musulmane. Qui habite dans une zone "dangereuse", géographiquement circonscrite, celle de « Molenbeek », qui doit être « nettoyée » comme le disait le ministre de l’intérieur Jambon, et « bombardée » selon l’écrivain Zemmour. Cette zone de Molenbeek a été par la suite élargie à la « Zone du Canal », comprenant 8 communes, dont 7 à Bruxelles, et dont la majorité sont parmi les communes les plus pauvres de Belgique. On développe un « Plan Canal », non pour créer des emplois, des écoles, des logements ou des hôpitaux de proximité, mais pour renforcer la présence policière dans chaque rue, pour « recenser toutes les personnes » qui y habitent, pour lutter contre « l’économie parallèle » et autre « activité criminelle ». 
En parallèle, les transferts de prisonniers de droit commun marocains des prisons belges vers le Maroc va en augmentant. A partir de cette année, la police marocaine sera engagée dans ces communes où habite « une population culturellement différente », selon les propos de Jambon.

Que se passera-t-il si on assiste à un nouveau drame, à un nouvel attentat ? Voyons comment le Maroc a réagi après les attentats de Casablanca du 16 mai 2003. Situation dénoncée par Amnesty international : « Des poursuites judiciaires ont été engagées contre plus de 1 500 ( !) personnes soupçonnées d’être impliquées dans ces attentats, ou encore d’avoir projeté ou incité à d’autres actes violents attribués à des groupes islamistes. Des centaines de personnes condamnées auraient été torturées en détention, mais les autorités marocaines n’ont pas mené d’enquête appropriée sur ces plaintes. Beaucoup ont été condamnées à de longues peines d’emprisonnement et plus d’une dizaine ont été condamnées à mort sur la base d’« aveux» qui, selon elles, auraient été extorqués sous la torture ou au moyen d’autres mauvais traitements »[6]. Faits confirmés par la Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH) : "La vague d'arrestations dans les milieux islamistes a déclenché une série d'atteintes aux droits de l'homme sans précédent dans l'histoire récente du Maroc. Les prévenus ont été arrêtés par des hommes en civil, à bord de véhicules banalisés puis conduits les yeux bandés vers des lieux de détention inconnus de leurs familles et de leurs avocat".[7]

Par la collaboration avec le Maroc, est-ce ce genre de scénarios qu’on prépare en Belgique ?










[1]  Le Soir jeudi 21 avril 2011
[6] Amnesty international 20 avril 2009
[7] Voir le rapport de la FIDH de février 2004 : https://www.fidh.org/IMG/pdf/ma379f-3.pdf 

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