luk vervaet acid*

L’affaire «LUK VERVAET», professeur de néerlandais interdit de prison pour «raison d’Etat», rejugée en appel. La 21ème chambre de la Cour d’Appel de Bruxelles, siégeant en référé, a rendu ce 27 janvier 2010 un arrêt qui fera date. La cour a en effet réformé la décision du tribunal de première instance en disant pour droit que «l’existence d’une compétence discrétionnaire dans le chef d’une autorité administrative n’exclut pas nécessairement celle d’un droit subjectif dans le chef des administrés, tel le droit d’obtenir le respect de l’obligation légale de motivation formelle de tout acte administratif à portée individuelle, du principe général de bonne administration ou encore du droit de ne pas être privé injustement des conditions indispensables à l’exercice de son travail.» Ce faisant, la cour d’appel condamne durement l’attitude du Ministre de la Justice, qui avait pris, le 17 août 2009, la décision d’interdire l’accès aux prisons à un professeur de néerlandais dont l’état de servi...

A l'occasion de la réouverture en février au Maroc du procès antiterroriste, dit "Affaire Belliraj", le CLEA (Comité pour la liberté d'expression et d'association www.leclea.be ) vous invite à une conférence de presse exceptionelle avec Madame Violette Daguerre , Présidente de la Commission arabe des Droits Humains. Elle présentera son "Rapport d'observation du procès des "Six détenus politiques" au Maroc" Maitre Christophe Marchand , de Juscogens Avocats-Advocaten, abordera la question des demandes d'extradition de la part du Maroc, liées au procès Belliraj Maitre Vincent Lurquin , nous fera part de ses expériences en tant qu'avocat belge de l'inculpé principal, Belliraj Abdelkader Le rapport de Eric Goldstein (Human Rights Watch) sera également disponible sur place (en anglais et en arabe). Monsieur Goldstein se trouve actuellement au Maroc. A la conférence nous ferons lecture de son message sur les derniers développements d...