Monsieur Tamek, pourquoi les Règles minimales de l’ONU sur le traitement des détenus, adoptées par le Maroc, ne sont-elles pas appliquées pour Ali Aarrass ?
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| La prison de Tiflet II |
Monsieur Tamek,
je ne vais même pas vous parler de l’infraction du Maroc aux
règles onusiennes contre l’isolement prolongé des prisonniers. Je me limiterai
à vous poser, en tant que directeur des prisons au Maroc, une simple question sur une simple petite règle, mais tellement
vitale pour un détenu.
Il s’agit du droit de recevoir une carte ou une lettre
d’un(e) proche ou d’un(e) ami(e).
En 1955, le Premier Congrès des Nations Unies sur « la
prévention du crime et le traitement des délinquants », se tenait à
Génève. Le Congrès formulait des règles à respecter, qui furent ensuite adoptées
par l’ONU en 1957.
Il y a donc plus de soixante ans que toutes les nations,
dont le Maroc qui était devenu membre de l’ONU en 1956, se mettaient d’accord
sur les règles à respecter. Parmi elles, l’article 37 qui disait sous la
rubrique « Contact avec le monde extérieur » : « Les
détenus doivent être autorisés, sous la surveillance nécessaire, à communiquer
avec leur famille et amis de bonne réputation à intervalles réguliers, à la
fois par correspondance et en recevant des visites ».
En décembre 2015, l'Assemblée générale des Nations Unies a
adopté un nouvel « Ensemble de règles minimales des Nations Unies pour le
traitement des détenus », appelées Nelson Mandela Rules/ Règles Nelson
Mandela.
Sur le site de l’ONU on peut lire pourquoi les Nations Unies avaient choisi
cette nomination : « Pour rendre hommage à l'héritage du défunt
président sud-africain, « qui a passé 27 ans en prison dans le cadre de sa
lutte pour les droits de l'homme, l'égalité, la démocratie et la promotion
d'une culture de la paix ».
Là aussi, le Maroc a signé les nouvelles Règles à
respecter. Mais en 2018, trois ans après son adaptation, monsieur Abdellah Moussedad,
le président de l’OMP (l’observatoire marocain des prisons), déclarait déjà que
« l’application dans l’univers carcéral marocain des «Règles Nelson
Mandela», laisse à désirer ».
Je le rejoins et je vous rappelle la règle
58, qui dit : « Les détenus doivent être autorisés, sous la
surveillance nécessaire, à communiquer avec leur famille et leurs amis à
intervalles réguliers : a) Par correspondance écrite et, le cas échéant, par
télécommunication électronique, numérique ou d’autres moyens; et b) En recevant
des visites ».
Je vous demande dès lors : pourquoi Ali Aarrass ne
reçoit-il plus aucune carte, plus aucune lettre, depuis près d’un an ?
Des
lettres et des cartes qui lui sont envoyées par des dizaines de personnes qui
lui écrivent régulièrement et dont vous pouvez « surveiller le contenu ».
Vous savez certainement qu’une telle situation ne se produit même pas aux
Etats-Unis pour des prisonniers en isolement dans les prisons de haute sécurité.
Je vous remercie d’avance pour une intervention de votre
part pour mettre fin à cette situation et de remettre à Ali Aarrass le courrier
qui s’empile, depuis onze mois, quelque part dans la prison de Tiflet II,
Bien à vous,
Luk Vervaet
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