luk vervaet acid*

(photo, Nizar Trabelsi à son arrivée aux États-Unis, à la prison  Rappahannock Régional Jail à Stafford) Article paru dans le journal Kairos nr 64    https://www.kairospresse.be/   Le 13 septembre 2011, Nizar Trabelsi avait purgé l'intégralité de sa peine en Belgique. Il ne sera pour autant pas libéré. Au moment même où Trabelsi peut quitter la prison, on lui annonce qu’il doit prester quelques mois de prison supplémentaires pour des menaces proférées pendant sa détention et pour une amende non payée. C’est déjà exceptionnel. Ensuite, la justice belge change le motif de sa peine de prison prolongée. Cette fois, il doit rester en prison en attendant le jugement de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). Tant que la CEDH ne s’est pas prononcée sur la demande d’extradition par les États-Unis, Trabelsi restera en prison, déclare madame Turtelboom, la ministre de la Justice, dans la commission de la Justice du parlement belge : « En mars 2012 a commencé sa nouvel...

Nizar Trabelsi a été extradé par la Belgique en violation de la Convention européenne des droits de l’homme le 3 octobre 2013. Depuis, il est détenu à l’isolement total au Etats-Unis d’Amérique. Les experts des Nations Unies se sont maintes fois inquiétés de son sort, sans succès. Afin de réparer le préjudice irréparable souffert à cause de cette extradition illégale, Nizar Trabelsi avait introduit une action en responsabilité contre l’Etat belge.  Le principe fondamental dans cette matière est que celui qui a commis une faute doit la réparer en faisant tout ce qui est raisonnable pour replacer l’individu dans la situation qui aurait été la sienne s’il n’y avait pas eu de faute.  Appliquant ces principes, la Cour d’appel de Bruxelles a condamné l’Etat belge, le 12 septembre 2022, à indemniser Monsieur Trabelsi mais également à demander aux autorités américaines qu’il puisse revenir en Belgique et à agir raisonnablement en ce sens. Contre cet arrêt, l’Etat belge s’était pourvu ...