Déchéance de la nationalité, expulsions, non-protection consulaire des binationaux… Banalités ou vrais dangers ?
par LukVervaet Ces dernières années, la discrimination d’État liée à la nationalité, a été justifiée par la lutte contre le terrorisme et contre la (grande) criminalité. Pas une seule objection au Parlement belge contre la nouvelle loi de juillet 2016 sur la déchéance de la nationalité belge de personnes condamnés pour terrorisme [1] . Pas de grand bruit non plus quand ce même parlement a voté la nouvelle loi du 9 février 2017 permettant l’expulsion de détenus possédant une autre nationalité. [2] Cette nouvelle loi supprime l’interdiction d’expulser les étrangers, nés en Belgique ou arrivés avant l’âge de douze ans, et elle élargit les motifs pour les expulsions. Nos autorités se vantent déjà des résultats de cette loi : si en 2012, il y a eu 378 expulsions, 629 en 2013 et 625 en 2014, les chiffres ont pris un envol spectaculaire à partir de 2015, avec 1.437 expulsions, puis 1.595 en 2016 et enfin 1.622 en 2017 ! La loi sur la déchéance de la nationalité n’est p...